Politique de confidentialité

Article 1 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis je retirer mon consentement ?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l’adresse contact@paper-mint.fr

ARTICLE 3 - DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – Prestashop

Notre boutique est hébergée sur Prestashop. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Prestashop, et dans l’application générale de Prestashop.

Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement :

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Prestashop stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

ARTICLE 5 –FINALITES DES TRAITEMENTS

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur fait l’objet des traitements suivants :

5.1. Gestion de la prospection commerciale

La société PaperMint met en œuvre un traitement de données à des fins de réaliser des opérations de prospection commerciale par sms ou par e-mail auprès des utilisateurs du site qui ont passé une commande pour des produits similaires à ceux commandés.

L'utilisateur pourra à tout moment s’opposer à ce type de prospection en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de l’e-mail de prospection ou lors de l’appel téléphonique.

Les utilisateurs qui n’ont pas passé de commande sur le site devront donner leur consentement préalable à recevoir de la prospection commerciale.

5.2. Gestion des prises de contact – demande de renseignements

L’Utilisateur peut contacter la société PaperMint à travers le formulaire de contact disponible sur la page « NOUS CONTACTER » du présent site Internet, par courrier postal, par téléphone ou encore par mail aux coordonnées figurant sur la page « MENTIONS LEGALES ».

Le traitement de données a pour finalité de permettre aux sociétés de répondre à la demande de l’utilisateur. Si l’ensemble des données demandées ne sont pas fournies ou ne sont pas fournies correctement, les sociétés ne pourront pas répondre à la demande.

La base juridique du traitement est la gestion d’une demande précontractuelle par l’Utilisateur et le cas échéant l’exécution d’un contrat.

5.3. Gestion des commandes et du SAV

Les Sociétés mettent en place un traitement de données permettant de traiter les commandes effectuées sur le présent site par les utilisateurs, gérer la livraison des commandes, gérer la fidélité, gérer le service après-vente, les retours et les remboursements.

5.4. Gestion des réclamations et des litiges

Les sociétés mettent en œuvre un traitement de données permettant de traiter les réclamations des utilisateurs et de conserver les données liées au litige.

La base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale.

5.5. Gestion des paiements, de la fraude et des impayés

Les sociétés mettent en œuvre un traitement de données permettant de traiter les paiements des commandes, de prévenir la fraude et gérer les impayés.

La base juridique du traitement est l’exécution d’une obligation contractuelle et l’intérêt légitime à lutter contre la fraude.

5.6. Gestion de la newsletter

La société PaperMint met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité l’envoi de la newsletter. A cette fin, l’utilisateur doit communiquer son adresse mail sur l’encart dédié qui s’affiche sur le site. Le fait de communiquer son adresse email vaut consentement de l’utilisateur à recevoir la newsletter. L’utilisateur aura la possibilité de retirer son consentement lors de l’envoi de chaque newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet en bas de l’email ou à tout moment en nous envoyant un mail : contact@paper-mint.fr.

La base juridique du traitement est l’obtention du consentement de l’Utilisateur

5.7. Gestion des enquêtes de satisfaction « produit » et « marque »

La société PaperMint met en place un traitement de données à des fins de réaliser des enquêtes de satisfaction par téléphone ou par e-mail auprès des utilisateurs du site qui ont passé une commande pour les produits qu’ils ont commandés.

La base juridique est l’intérêt légitime des Sociétés.

L'utilisateur pourra à tout moment s’opposer à ce type d’enquêtes en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de l’e-mail de prospection ou lors de l’appel téléphonique.

5.8. Gestion des cookies – données générées par la navigation sur le site

Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur le terminal de l'utilisateur quand ce dernier visite un Site web ou une application mobile

Ils peuvent être de différentes natures :

un cookie propriétaire est un traceur déposé à la demande du site Internet que l’Utilisateur est en train de visiter. Ce type de cookies peut être nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site et permettre une navigation optimale ;
un cookie tiers est un traceur déposé par une société tierce, c’est-à-dire autre que la société qui édite le site Internet. Il s’agit souvent des cookies déposés par les réseaux sociaux dès lors qu’un plug-in tel qu’un bouton « like » figure sur le Site. Ces cookies vont alors servir à analyser votre activité sur Internet et permettre de vous afficher des publicités personnalisées.
L’utilisateur est informé à travers l’affichage d’un bandeau sur la page d’accueil du site qui lui permet d’accepter, de refuser, ou de gérer ses préférences par type de cookies à travers la page web dédiée.
Dans le cadre de la consultation du site, les cookies suivants peuvent être déposés :

(1) Cookies techniques à des fins de navigation et de mesures d’audience

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le site et permettant une utilisation des services proposés sur le site. Ils permettent également d’optimiser l’ergonomie du site et l’expérience de navigation sur le site.
Il s’agit du type de cookies suivants :
les cookies conservant le choix exprimé par l’utilisateur concernant le dépôt des cookies à des fins marketing (acceptation ou refus),
les cookies destinés à assurer la sécurité des données personnelles lors de l’authentification au compte client, et éviter ainsi les usurpations d’identité,
les cookies à des fins de lutter contre la fraude, telle que l’utilisation de robots,
les traceurs destinés à garder en mémoire le panier d’achat de l’utilisateur,
les traceurs de personnalisation de l’interface de l’utilisateur, telle que le choix de la langue ou l’utilisation d’un service demandé par l’utilisateur,
les cookies de mesure d’audience qui permettent de mesurer l’utilisation et les performances du site et d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et de performance, et d’utilisation des services du site.
Les cookies pour exclure les utilisateurs de la collecte de leurs données personnelles en cas de refus au dépôt des cookies.
Les cookies utilisés pour conserver le consentement de l'utilisateur en cas d'acceptation au dépôt des cookies.

Sans ces cookies, le site ne peut fonctionner correctement, ils ne peuvent donc pas être désactivés.

Le consentement de l’utilisateur n’est pas requis pour ce type de cookies dont les données récupérées sont anonymes. Vous pouvez paramétrer ces cookies via votre navigateur comme indiqué au paragraphe 4. ci-dessous, mais cette action vous empêchera l'accès à certains services ou dégradera votre expérience utilisateur.

(2) Cookies à des fins marketing

Il s’agit des cookies permettant de vous adresser des publicités ciblées correspondant à vos centres d’intérêts et à votre localisation. Ils permettent également de personnaliser le contenu du site en fonction de votre navigation.

Ces cookies peuvent être déposés directement par les sociétés ou par leurs sous-traitants qui pourront également accéder à des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur uniquement pour le compte des sociétés.

L’Utilisateur doit donner son consentement à l’utilisation de ses cookies avant le dépôt des cookies sur son terminal. Il peut retirer son consentement à tout moment à travers la page de Gestion des cookies disponible sur le site ou en écrivant à l'un des DPO dont les coordonnées figurent à l'article 2 ci-dessus. En cas de refus au dépôt des cookies marketing, nous ne serons pas en mesure de suivre votre navigation et donc de vous proposer des produits et services adaptés à votre profil.

(3) Google Analytics

Google Analytics est un outil qui permet de consulter et d'analyser les statistiques de visites d'un site Internet ou d'une application web.

Google Analytics permet d’analyser les visites du Site afin de faire évaluer les performances des actions marketing, les contenus, les produits, etc.

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) peuvent être récupérées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

L’utilisation de Google Analytics est soumise au consentement de l’Utilisateur qui peut être retiré à tout moment à travers la page de Gestion des cookies disponible sur le site ou en nous écrivant dont les coordonnées figurent à l'article 2 ci-dessus.

Vous pouvez également désactiver Google Analytics grâce au module suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr

(4) Configuration du navigateur

L’utilisateur est informé que les navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies. L’Utilisateur a toutefois la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, et également d'effacer les cookies et les données de navigation, en se rendant dans le menu Options, Réglages ou Préférences selon le navigateur utilisé, à savoir :

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

6. NATURE DES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES ET MODALITES D'EXRCICE DES DROITS

L’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses données personnelles

(1) Droit d’accès, à savoir le droit pour l’utilisateur de demander à obtenir la liste des données personnelles le concernant traitées par les Sociétés ;

(2) Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;

(3) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), à savoir, le droit de demander, pour des raisons légitimes la suppression des données personnelles, sauf en cas de nécessité pour les sociétés de conserver les données pour des raisons légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice ;

(4) Droit de retrait du consentement, à savoir le droit pour l’utilisateur de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes ;

(5) Droit d’opposition, à savoir, le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à l’utilisation des données personnelles ;

(6) Droit à la portabilité des données, à savoir, la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les données personnelles et d’en demander le transfert à une autre société, lorsque cela est techniquement possible ;

(7) Droit à la limitation, à savoir : (1) le droit pour l’Utilisateur de contester l’exactitude des données personnelles et demander aux sociétés de ne plus traiter les données pendant le délai de vérification ; (2) la limitation de l’utilisation des données en cas d’illicéité du traitement ; (3) la conservation des données personnelles afin de permettre à l’utilisateur la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

(8) Droit de porter une réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autorité de contrôle compétente.

L’exercice de l’ensemble des droits précités s’effectue directement auprès de PaperMint dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 2 ci-dessus.

Si l’utilisateur fait sa demande par voie électronique, les informations lui seront transmis par le même moyen, sauf demande de l’utilisateur à recevoir les informations par un autre moyen de son choix.

Afin de fournir les informations demandées, Papermint sera amené à vérifier l’identité de l'utilisateur, et au besoin lui demander une pièce d’identité. Si l’identité de l’Utilisateur ne peut être vérifiée, l’utilisateur est informé que sa demande pourra être refusée.

ARTICLE 6 - ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site Web.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet,, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@paper-mint.fr